Tag Archives: rapporteur

Le budget de la recherche industrielle en séance

  Je serai dans l’hémicycle vers 19h30 pour présenter mon avis sur le budget de la recherche industrielle. Vous pourrez suivre le direct sur le portail vidéo de l’Assemblée nationale ici. Le

Le non-cumul des mandats adopté en première lecture à l’Assemblée

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. Avec 300 voix pour dès

Non-cumul : vidéo et retranscription de la présentation commune

Non-cumul des mandats : présentation du rapporteur par chborgel M. le président. La parole est à M. Christophe Borgel, rapporteur de la commission de lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de

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Conclusion du colloque sur le non-cumul des mandats

Conclusion du colloque sur le non-cumul des… par chborgel   Je voudrais adresser mes remerciements aux intervenants et aux représentants des quatre groupes de gauche. La manière dont un député une fois

Non-cumul : discussion générale en Commission des Lois

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Non-cumul : retour sur le colloque

A la veille des débats législatifs sur le non-cumul des mandats, j’ai souhaité organiser un colloque aux côtés de ma collègue Laurence Dumont, députée du Calvados, vice-présidente de l’Assemblée nationale et responsable

Non-cumul : réunion du groupe de travail

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Non-cumul : interview vidéo du Groupe socialiste

J’ai été nommé rapporteur du projet de loi sur le non-cumul des mandats qui sera débattu à l’Assemblée début juillet. Cette nouvelle pierre apportée à l’édifice de la rénovation de la vie