Tag Archives: non-cumul

Non-cumul, la révolution démocratique est en marche

L’Assemblée nationale a adopté le texte sur le non-cumul du mandat de parlementaire avec un exécutif local par 313 voix pour. Je me souviens du début de ce débat parlementaire en juillet

Non-cumul des mandats : mon débat face à H. Mariton sur le plateau de JJ Bourdin

Le non-cumul des mandats adopté en première lecture à l’Assemblée

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. Avec 300 voix pour dès

Non-cumul : vidéo et retranscription de la présentation commune

Non-cumul des mandats : présentation du rapporteur par chborgel M. le président. La parole est à M. Christophe Borgel, rapporteur de la commission de lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de

Le non-cumul des mandats en infographies

       

Mon rapport au nom de la Commission des Lois sur le non-cumul des mandats parlementaires

Le rapport que j’ai rendu au nom de la commission des lois sur le projet de loi organique et le projet de loi interdisant le cumul des mandats vient d’être publié. Vous

Live tweet du non-cumul en commission des lois

Suivez au plus près le passage du texte sur le non-cumul des mandats parlementaires en commission des lois : je laisse pour l’occasion les rênes de mon compte Twitter à mon équipe

Conclusion du colloque sur le non-cumul des mandats

Conclusion du colloque sur le non-cumul des… par chborgel   Je voudrais adresser mes remerciements aux intervenants et aux représentants des quatre groupes de gauche. La manière dont un député une fois

Non-cumul : discussion générale en Commission des Lois

Christophe Borgel – Rapporteur du projet de loi… par chborgel

Non-cumul : audition de Manuel Valls

Christophe Borgel – Rapporteur du projet de loi… par chborgel Ces deux projets de loi s’attaquent à une spécificité française ; le cumul des mandats nous distingue en effet parmi les démocraties occidentales