Category Archives: Mon journal de rapporteur

Le Conseil constitutionnel valide la loi interdisant le cumul des mandats

Je suis heureux de la validation de la loi par le Conseil constitutionnel que j’attendais avec confiance. A partir des élections législatives et sénatoriales de 2017, les parlementaires ne pourront plus exercer

Non-cumul, la révolution démocratique est en marche

L’Assemblée nationale a adopté le texte sur le non-cumul du mandat de parlementaire avec un exécutif local par 313 voix pour. Je me souviens du début de ce débat parlementaire en juillet

Le non-cumul adopté en nouvelle lecture avec 302 voix pour

Je sais que certains ont pu être inquiets après le vote du Sénat qui a réduit la portée du texte sur le non-cumul des mandats mais la commission des lois à l’Assemblée

Retour sur la séance de la nouvelle lecture du non-cumul

L’Assemblée nationale a examiné hier les deux projets de loi relatifs à l’interdiction du cumul entre le mandat de parlementaire et les fonctions exécutives locales. Elle a donc étudié les deux textes

Rapport sur le projet de loi non-cumul – Nouvelle lecture à l’Assemblée

J’ai rendu mon rapport fait au nom de la Commission des Lois sur le projet de loi que les sénateurs ont renommé « interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat

Version numérique de mon avis budgétaire sur la recherche industrielle – PLF 2014

Avis budgétaire "Recherche industrielle" par C. Borgel – PLF 2014

Vidéo et compte rendu de l’intervention en séance Recherche industrielle PLF 2014

PLF 2014 : le budget de la Recherche… par chborgel Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, dans un contexte budgétaire contraint, le programme 192 «

Le budget de la recherche industrielle en séance

  Je serai dans l’hémicycle vers 19h30 pour présenter mon avis sur le budget de la recherche industrielle. Vous pourrez suivre le direct sur le portail vidéo de l’Assemblée nationale ici. Le

Non-cumul des mandats : échec de la CMP / Auditions Recherche industrielle

Je viens de sortir de la Commission Mixte Paritaire sur le non-cumul des mandats. Nous étions donc 7 députés et 7 sénateurs autour de la table pour tenter de se mettre d’accord

Non-cumul : vidéo et retranscription de la présentation commune

Non-cumul des mandats : présentation du rapporteur par chborgel M. le président. La parole est à M. Christophe Borgel, rapporteur de la commission de lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de